Conditions générales de vente
1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres proposés par les éditions La ville brûle conclues par le biais du site www.paspourdubeurre.com.
Les conditions générales de ventes peuvent être consultées sur le site www.paspourdubeurre.com. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
2. Prix
Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et port de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981).
En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en dehors dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les livres demeurent propriétés des éditions On ne compte pas pour du beurre jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.
3. Frais de port
Le prix total de la commande correspond au prix du livre auquel est ajouté un montant forfaitaire de 6 € TTC (quel que soit le nombre de livres commandés) correspondant à une participation aux frais de port (envois en colissimo ou courrier suivi) uniquement pour les envois en France métropolitaine.
Pour les envois à l’étranger et dans les département d’outre-mer, nous vous demandons de nous adresser au préalable un mail à l’adresse paspourdubeurre@gmail.com, de manière à convenir des modalités d’envois (le prix de livraison des colis pour l’étranger dépendant du poids des livres commandés).
4. Commande
Les commandes peuvent être passées par :
internet : www.paspourdubeurre.com
mail : paspourdubeurre@gmail.com
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par :
mail : paspourdubeurre@gmail.com
5. Disponibilité
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.
6. Livraison
6.1. Généralités
Les livres seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande dans les plus brefs délais (2 ou 3 jours en général).
6.2. Réserves
Vous devez notifier au transporteur et aux éditions On ne compte pas pour du beurre toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande.
7. Paiement
Le règlement s’effectue par cartes bancaires en ligne (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/MasterCard,).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
8. Retours / Remboursement
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre. Les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer à :
On ne compte pas pour du beurre
86 rue de la villette
75019 Paris
Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
9. Juridiction compétente
Les ventes en ligne réalisées par le biais de notre site Internet ou par mail sont soumises à la loi française.
10. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des livres vendus sur notre site jusqu’au paiement complet de leur prix.
Mise à jour des conditions générales de vente le 15 mai 2025
11. Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les informations qui vous sont demandées sur notre site Internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir traiter au mieux vos demandes et améliorer les services que nous vous y proposons. Elles sont communiquées à des tiers uniquement dans le but d’acheminer votre commande. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données personnelles afin de les rectifier ou de demander leur effacement.